PIASupérieur, recherche, innovation : qu’est ce qui relève du grand plan d’investissement et du PIA 3?

Par René-Luc Bénichou


En intégrant les 10 Md€ du PIA 3, le grand plan d’investissement 2018-2022 présenté par le Premier ministre Édouard Philippe, lundi 25 septembre 2017 (lire sur AEF), élargit son action au domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. De fait, la plupart des initiatives prévues par le grand plan dans ce secteur seront financées par des actions déjà inscrites dans le PIA 3. Il en ira ainsi, tout particulièrement, de l’axe intitulé « ancrer la compétitivité par l’innovation » : sur les 8,1 Md€ devant développer une « économie de la connaissance et de la création », 7,1 Md€ viendront du PIA 3. S’agissant du 1er cycle universitaire, 200 M€ viennent en plus des 250 M€ prévus pour les NCU dans le PIA 3. Dans son rapport sur le grand plan, Jean Pisani-Ferry justifie aussi cette intégration du PIA 3 en soulignant qu’il « ne disposait pas de crédits de paiement ».


Le grand plan d’investissement 2018-2022, présenté par le Premier ministre Édouard Philippe, lundi 25 septembre 2017, sur la base d’un rapport qui lui est remis le même jour par Jean Pisani-Ferry, prévoit d’investir un total de 57 Md€ sur 5 ans. Quatre sources de financement vont être mobilisées :
– 24 Md€ proviendront de mesures budgétaires nouvelles,
– 12 Md€ seront des réorientations de crédits budgétaires existants vers les finalités du plan,
– 11 Md€ viendront d’instruments financiers qui n’ont pas d’effet sur la dette publique (prêts, garanties, fonds propres),
– 10 Md€ de l’intégration du PIA 3. Origine des moyens de financement du plan d'investissementCette intégration du PIA 3 dans le grand plan d’investissement étend ainsi son intervention à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, qui ne faisaient pas partie des « champs sectoriels prioritaires » que le Premier ministre avait mentionnés dans la lettre de mission à Jean Pisani-Ferry, fin juin dernier. Le rapport de Jean Pisani-Ferry justifie cet ajout en considérant que l’ESR a « un rôle important compte tenu des finalités visées ». Par ailleurs, le rapport, tout comme l’entourage du Premier ministre, soulignent que le PIA 3 « ne disposait pas de crédits de paiement ».

CERTAINS PROJETS DU PIA 3 SERONT RÉÉVALUÉS ET RÉORIENTÉS

C’est pourquoi « la mission recommande que le GPI (grand plan d’investissement) finance le PIA 3 pour un montant total de 10 Md€, qui seront alloués à l’ensemble des priorités », écrit Jean Pisani-Ferry. Sur ces 10 Md€, 6 Md€ seront alloués sous forme de subventions et 4 Md€ en fonds propres. Le rapport ajoute : « Certains projets ne présentant pas un caractère suffisamment transformant seront toutefois réévalués et réorientés au profit de finalités plus directement en cohérence avec les priorités du plan. »

Interrogé sur la nouvelle gouvernance proposée pour le grand plan, à savoir un « secrétariat » basé sur « un CGI rénové », Jean Pisani-Ferry indique que « le PIA a été un outil très utile de transformation, mais au risque de réserver l’activité d’investissement et d’innovation au CGI, en laissant la gestion du fonctionnement courant dans les ministères. Nous souhaitons sortir de cette logique, et dans le souci d’éviter toute complexité administrative, une seule structure peut parfaitement superviser à la fois les 47 Md€ du grand plan qui seront placés sous la responsabilité des ministres concernés, et les 10 Md€ du PIA 3 gérés par le CGI. » Matignon précise de son côté que les décisions concernant le PIA 3 resteront du ressort du Premier ministre.

La plupart des initiatives ESR du grand plan seront financées par des actions du PIA 3 : le détail


AEF a relevé, dans le rapport de Jean Pisani-Ferry, les actions en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui seront financées par le PIA 3 de celles qui seront portées par d’autres financements mobilisés par le grand plan d’investissement.

« Ancrer la compétitivité sur l’innovation »

Pour « faire de la France une économie de la connaissance et de la création », le grand plan d’investissement prévoit de consacrer 8,1 Md€, dont 7,1 M€ en provenance du PIA 3. « Ces crédits, précise le rapport, seront gérés selon les règles du PIA 3. »

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GRAND PLAN D’INVESTISSEMENT
– Soutenir les filières stratégiques. « La filière aéronautique bénéficiera d’un soutien public », dont un « soutien à la recherche et développement », de même que des « domaines émergents » comme « l’intelligence artificielle, les capacités de calcul, la cybersécurité, la nanoélectronique ». Par ailleurs, pour « stimuler la transformation des filières agricoles et agroalimentaires », le plan compte « renforcer le soutien à la recherche et à l’innovation, notamment dans les domaines de la bioéconomie, de l’agriculture numérique, du biocontrôle, de la génétique, des biotechnologies et de l’innovation ouverte ».

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– Accélérer la transformation de l’université. 1,1 Md€ seront destinés au développement et au renforcement des universités. Sur ce total, 800 M€ soutiendront le « développement d’universités de rang mondial dans le prolongement des PIA 1 et 2 », et 300 M€ en fonds propres seront investis dans la « valorisation du patrimoine matériel et immatériel des universités », ce qui correspond vraisemblablement aux « sociétés universitaires de recherche » du PIA 3.

– Soutenir l’innovation des entreprises. 850 M€ du PIA 3 permettront de « consolider les liens entre la recherche fondamentale et la recherche et développement des entreprises, en poursuivant des programmes d’innovation collaborative » associant « grandes entreprises, PME et laboratoires de recherche, dans des projets de développement de produits très innovants ». L’accompagnement de ces efforts se fera en « avances remboursables », « en veillant à soutenir leur ancrage territorial et à renforcer les filières industrielles nationales ».

– Concours d’innovation. Le plan prévoit aussi, sans fournir de chiffrage, de s’appuyer sur le PIA 3 pour « soutenir les jeunes entreprises en croissance les plus innovantes, qui peinent à trouver suffisamment de financements en France », à travers des « concours d’innovation […] pour sélectionner plusieurs centaines de PME ou start-up dans des domaines stratégiques » dans lesquelles il « investira en fonds propres ».

– Filières agricoles et agroalimentaires. La mission propose entre autres de soumettre aux états généraux de l’alimentation des investissements permettant de renforcer le soutien à la recherche et à l’innovation, à travers des actions du PIA, « à hauteur de 200 M€ ».

« Édifier une société de compétences »

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– Promouvoir les expérimentations en faveur de la formation des maîtres et des professeurs. 35 M€ du PIA 3 permettront de « promouvoir les expérimentations en faveur de la formation des maîtres et des professeurs, dans les Espé ».

– Transformer le premier cycle universitaire. Pour « mettre fin aux parcours d’échec à l’université », le grand plan incorpore les actions prévues par le PIA 3 dans ce domaine, à hauteur de 450 M€, soit 200 M€ de plus que ce que prévoit le PIA 3 pour les « nouveaux cursus à l’université ».

– Améliorer l’insertion professionnelle des jeunes. Le grand plan prévoit d’apporter 50 M€ pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes à travers des « campus des métiers et des qualifications ».

« Accélérer la transition écologique » GRAND PLAN D’INVESTISSEMENT

– Soutenir le développement de solutions de transports innovantes et répondant aux besoins des territoires. 150 M€ sont prévus sous forme de subventions ou d’avances remboursables pour des « appels à projets lancés au niveau national pour financer des entreprises innovantes, proposant des solutions nouvelles pour les mobilités de demain ».
Que prévoyait le PIA 3 à l'origine ?

– Augmenter la production française d’énergie renouvelable. 700 M€ du PIA 3 seront investis « dans des technologies résolument nouvelles qui nécessitent d’être testées pour prouver leur efficacité, avant d’être commercialisées et déployées à plus grande échelle ».

– Accueillir des chercheurs du monde entier pour lutter contre le changement climatique. Le grand plan d’investissement apportera 30 M€ du PIA 3 dans le cadre de l’initiative « Make our planet great again », qui seront cofinancés par les organismes bénéficiaires à hauteur de 30 M€ supplémentaires.

– Développer des modèles de rupture pour la ville de demain. Un fonds de 500 M€ du PIA 3 sera destiné à financer, à travers des « concours d’innovation », des « projets d’organisation territoriale particulièrement innovants, qui serviront à développer les modèles des villes durables et intelligentes de demain et pourront inspirer le reste des territoires ».

– Accélérer le développement d’un modèle de transport durable. Un fonds de 150 M€ du PIA 3 sera mobilisé, « destiné à financer l’innovation dans les transports, en articulant mieux la recherche fondamentale publique et la recherche appliquée privée, afin de produire des démonstrateurs de technologies nouvelles et d’accélérer leur développement ».

« Construire l’État de l’âge numérique »

GRAND PLAN D’INVESTISSEMENT

– Accélérer la transition numérique du système de santé. Parmi d’autres dispositions, le plan prévoit de consacrer 100 M€ à « l’exploitation des grandes bases de données publiques de santé et au développement d’outils d’intelligence artificielle », de manière à « faire émerger un écosystème français de l’intelligence artificielle en santé ».

PIA 3 INTÉGRÉ AU GRAND PLAN

– Accélérer la transition numérique du système de santé. « La recherche médicale bénéficiera par ailleurs d’une enveloppe de 500 M€, qui sera financée par le PIA 3. »

La répartition financière d’origine des actions du PIA 3

Pia 3

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