AFFAIRES EUROPÉENNES

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LES PTOM

Les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) – au nombre de 25 – entretiennent des liens constitutionnels avec le Danemark (DK), la France (FR), les Pays-Bas (NL) et le Royaume-Uni (UK). Bien que leurs ressortissants soient en principe des citoyens de l’UE, ces territoires ne font pas partie de l’Union européenne et ne sont pas directement soumis à la législation européenne. Les PTOM jouissent auprès de l’UE d’un statut spécial d’«associé», conçu pour favoriser leur développement économique et social.

En détail les PTOM sont :

  • Anguilla (UK)
  • Aruba (NL)
  • Les Bermudes (UK)*
  • Bonaire (NL)
  • Le Territoire de l’Antarctique britannique (UK)**
  • Le Territoire britannique de l’océan Indien (UK)**
  • Les Îles Vierges britanniques (UK)
  • Les Îles Caïmans (UK)
  • Curaçao (NL)
  • Les Îles Falkland (UK)
  • La Polynésie française (FR)
  • les Terres australes et antarctiques françaises (FR)**
  • le Groenland (DK)
  • Montserrat (UK)
  • la Nouvelle-Calédonie (FR)
  • Pitcairn (UK)
  • Saba (NL)
  • Saint-Barthélemy (FR)
  • Saint-Eustache (NL)
  • Sint-Maarten (NL)
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud (UK)**
  • Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha (UK)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon (FR)
  • les Îles Turks et Caïcos (UK)
  • Wallis-et-Futuna (FR)

(*) Les Bermudes ont décidé d’être couvertes par le champ d’application des dispositions de la décision d’association d’Outre-Mer à partir du 1er janvier 2014
(* *) PTOM sans population locale permanente.

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